Conditions Générales d'Utilisation
Le cadre juridique qui régit l'accès et l'utilisation du site Stratégia Conseil est conçu pour garantir la transparence, la sécurité et la confiance mutuelle. Ce document définit vos droits et responsabilités, ainsi que les nôtres, dans le cadre de notre collaboration numérique.
Portée et Acceptation Explicite
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès, la navigation et l'utilisation des services disponibles sur le domaine strategia-conseil.fr. Ce document constitue un accord juridique contraignant entre la société Stratégia Conseil, société par actions simplifiée au capital de 50 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 834 523 910, et toute personne physique ou morale accédant au site (ci-après désignée "l'Utilisateur").
L'Utilisation du site vaut acceptation sans réserve des termes de ce document. Toute consultation du contenu éditorial, téléchargement de documents, ou utilisation des formulaires de contact implique cette adhésion. Stratégia Conseil se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les versions archivées sont disponibles sur simple demande à notre service juridique. En cas de divergence entre une version antérieure et la version en vigueur, la dernière version publiée prévaut.
Note pour les professionnels : Si vous représentez une entité corporate (Direction Générale, Investisseur, Fonds), ces CGU s'appliquent à l'ensemble de vos collaborateurs accédant au site via les identifiants qui vous seraient éventuellement fournis. La responsabilité de l'Utilisateur est engagée dès la première connexion.
Cadre d'Utilisation Responsable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité, et à ne pas porter atteinte à la réputation ou aux infrastructures de Stratégia Conseil. L'accès aux zones sécurisées (méthodologies internes, études de cas détaillées, espace client) est strictement réservé aux clients sous contrat.
- Interdiction de tout comportement visant à saturer, déstabiliser ou tenter de pirater le site (scraping, injection SQL, déni de service).
- Interdiction de se faire passer pour un représentant de Stratégia Conseil ou d'usurper l'identité d'un tiers sur les espaces de discussion.
- Utilisation des contenus éditoriaux (articles, synthèses) pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve de la mention explicite de la source.
Note de Conformité
Les accès sont journalisés. Toute tentative d'intrusion ou d'usage malveillant sera signalée aux autorités compétentes (ONCT, CNIL).
Indice de Disponibilité des Services
Donées collectées via monitoring interne. Indisponibilités < 0.1% dues à des maintenances planifiées hors heures ouvrées.
Compromis & Limites Techniques
- − Léger : L'absence de cookies tiers peut limiter la personnalisation stricte du contenu si les préférences sont rejetées.
- − Sécurité : L'accès aux données historiques nécessite une authentification forte (2FA) sur demande.
- + Performance : Temps de chargement moyen < 800ms sur connexion standard, optimisé pour les déplacements.
"Le contenu stratégique publié sur ce site est le fruit d'une expérience terrain de plus de quinze ans. Sa reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable."
Propriété du Contenu
L'ensemble des articles, analyses, graphiques et vidéos (ci-après "les Contenus") est protégé par le droit d'auteur français et international. La propriété intellectuelle des méthodologies spécifiques (ex: Matrice de Décision Client) est détenue exclusivement par Stratégia Conseil.
Responsabilité du Contenu
Stratégia Conseil met en œuvre tous les moyens pour garantir l'exactitude des informations. Toutefois, les données économiques et financières sont des estimations basées sur des scénarios types. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur matérielle ou de décision basée sur ces informations.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (source législative, organismes de référence). Stratégia Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou contenu.
Comptes Client
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute utilisation effectuée avec ses identifiants est présumée émaner de l'Utilisateur. En cas de perte ou vol, il doit signaler immédiatement la situation à l'adresse info@strategia-conseil.fr.
Traitement des Données
L'Utilisateur est informé que des données à caractère personnel (nom, email, entreprise, poste) peuvent être collectées via les formulaires de contact. Cette collecte est nécessaire pour répondre aux demandes de devis ou de rendez-vous.
Base Légale du Traitement (RGPD) ▼
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse indiquée en pied de page.
Durée de Conservation
- Données prospects : 3 ans après dernier contact.
- Données clients (contractuelles) : Durée du contrat + 10 ans (obligation légale comptable).
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies strictement nécessaires exclus).
Obligations Légales
Boîte à Outils Juridique
Clarification rapide pour les décideurs et responsables légaux.
Questions à Poser en Réunion
- Q1 Quelle est la responsabilité si une décision est basée sur une mauvaise interprétation de l'étude ?
- La responsabilité de l'éditeur est limitée à la version officielle du document. La validation interne de l'entreprise est requise.
- Q2 Les données partagées dans l'espace client restent-elles confidentielles ?
- Oui. Elles ne sont utilisées que pour la prestation commandée, à l'abri des concurrents.
- Q3 Que se passe-t-il en cas de litige commercial ?
- Un processus d'escalade amiable est activé par défaut. Si infructueux, compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
- Q4 Le site utilise-t-il des tiers pour analyser les visites ?
- Non, sauf consentement explicite. Nous utilisons un hébergement local respectueux de la vie privée (OVH Hébergement France).
Glossaire Essentiel
Droit de Rétractation
Définition : En B2B, ce droit est souvent limité ou inexistant après signature du devis.
Point de vue Stratégia : "La confiance se construit avant la signature. Nous validons le périmètre ensemble avant tout engagement."
Propriété Intellectuelle
Définition : Droits exclusifs sur les créations de l'esprit.
Point de vue Stratégia : "Nous cédons les droits d'usage des livrables à nos clients. Nous conservons ceux des outils méthodologiques."
Force Majeure
Définition : Événement imprévisible et insurmontable.
Point de vue Stratégia : "Inclut les crises économiques systémiques, pandémies, ou cyber-attaques majeures."
Data Room
Définition : Espace sécurisé pour l'échange de documents sensibles.
Point de vue Stratégia : "Utilisée pour les audits de due diligence. Accès temporaire et révocable à tout moment."
Clause de Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Service Juridique
Stratégia Conseil12 Rue de la Paix
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Lun-Ven: 9h00 - 18h00
Ressources Associées
Dernière mise à jour : 21 Janvier 2026. © Stratégia Conseil SAS.